(rachat de crédits) Il faut fournir un certificat de conformité obtenu après de la mairie. Ce certificat de conformité précise que le bien est en conformité avec le permis de construire. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10053
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(rachat de crédits) Il faut fournir un certificat de conformité obtenu après de la mairie. Ce certificat de conformité précise que le bien est en conformité avec le permis de construire.