CCAG signifie Cahier des Clauses Administratives Générales. Il regroupe les dispositions administratives applicables aux marchés publics auxquels le pouvoir adjudicateur responsable du marché se réfère expressément. Il existe 5 CCAG établis par le ministère de l’économie et fixés par arrêté, étant précisé que ledit marché public ...
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http://saqara.com//lexique-btp/ccag
Document contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Il décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations. Ce document est rarement fourni dans le dossier de consultation des entreprises, i...
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https://www.commandepublique-grandest.fr/glossaire/
[Eco. - Régl.] Cahier des Clauses Administratives Générales.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=1895
Document contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Il décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations. Ce document est rarement fourni dans le dossier de consultation des entreprises, i...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10491
Cahier des Clauses Administratives Générales
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Cahier des Clauses Administratives Générales
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