Convention établie pour une période de 6 ans renouvelables entre un organisme HLM et l'État. La CUS vise à favoriser l'expression de projets d'entreprises au sein des organismes HLM, à mettre en place un pilotage partagé de l'activité et des évaluations périodiques et mettre en oeuvre une politique nationale du logement et des politiques l...