Caution de soumission ou d\'adjudication définition

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Caution de soumission ou d'adjudication

Caution de soumission ou dLa caution de soumission ou d’adjudication est un engagement pris par une banque de payer une indemnité au maître d’œuvre étranger, dans le cas où la société française, déclarée adjudicataire, ne donnerait pas suite à sa proposition. La caution de soumission ou d’adjudication apporte une garantit de sérieux quant à l’offre de l...
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