Hypothèque définitions

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Hypothèque

Hypothèque logo #10118C'est lorsqu'un créancier inscrit un droit sur les biens immeubles du débiteur. En cas de vente, ça permet au créancier d'être indemnisé en priorité.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Hypothèque

Hypothèque logo #341Droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est publiée au bureau des hypothèques. Lorsque l’obligation garantie par l’hypothèque n’est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir, en justice, la vente de l’immeuble et êtr...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Hypothèque

Hypothèque logo #328L'hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l'exécution d'une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu'il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d'être alors préféré sur le produit de cette vente suivant le rang fix...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

hypothèque

hypothèque logo #1961) [nom] Accord entre celui qui emprunte de l’argent (le propriétaire) et celui qui fournit l’argent (le créancier). Si le montant d’argent (qui est égal à la valeur de la propriété) n’est pas remboursé, le créancier peut devenir le propriétaire du bien. (En jargon juridique : droit réel qui gr...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/hypothèque

Hypothèque

Hypothèque logo #10095Une hypothèque est une garantie qui permet à un banque de revendre un bien déjà acquis dans le cas où l'emprunteur ne serait pas capable de payer ses mensualités.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/hypotheque/

hypothèque

hypothèque logo #78En botanique, désigne la partie inférieure du frustule d'une diatomée, se composant de l'hypovalve et de l'hypocingulum. Chez les dinophytes, voir bypocone.
Trouvé sur https://www.aquaportail.com/definition-944-hypotheque.html

hypothèque

hypothèque logo #122HYPOTHÈQUE, subst. fém. A. − DR. CIVIL. Droit réel indivisible, accordé à un créancier sur un bien immeuble (ou exceptionnellement sur un bien meuble) en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien grevé en soit dépossédé. Le notaire entra, leur apportant une bonne nouvelle. Une personne de la localité avancerait mille écu...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/hypothèque

hypothéqué

hypothéqué logo #122HYPOTHÉQUER, verbe trans. A. − DR. CIVIL 1. [L'obj. désigne un bien immeuble, exceptionnellement un bien meuble] Affecter à une hypothèque, grever d'une hypothèque. Il emprunta aux pires bourgeois, hypothéqua ses châteaux, aliéna ses terres (Huysmans, Là-bas, t. 1, 1891, p. 78). Si (. . . ) un bien a été successivement hypothéqué à ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/hypothéqué

Hypothèque

Hypothèque logo #10125L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien.
Trouvé sur https://www.credixis.fr/lexique/p2

HYPOTHEQUE

HYPOTHEQUE  logo #169[Eco. - Urb.] Droit conservé sur une propriété pour garantir le paiement d'une créance.
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=5086

hypothèque

hypothèque logo #10172L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien Immobilier - Description : C'est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d'inscrire un pri...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

Hypothèque

Hypothèque logo #11(synonyme de gage) Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

Hypothèque

Hypothèque logo #12(synonyme de gage) Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12

Hypothèque

Hypothèque logo #159Garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il doit se faire payer en cas de défaillance du débiteur.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

Hypothèque

Hypothèque logo #467(financement immobilier) L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien. En d'autres termes, la banque obtient légalement le droit de vendre par adjudication le bien gagé si...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/467

Hypothèque

Hypothèque logo #511Mise en gage d'un bien immobilier, par son propriétaire, afin d'obtenir un crédit auprès d'un établissement financier. En cas de non paiement des sommes dues, l'établissement créditeur peut utiliser cette garantie en faisant saisir le bien concerné et en le vendant par voie judiciaire afin d'obtenir le remboursement de la somme prétée et d...
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

hypothéqué

hypothéqué logo #725Participe passé du verbe hypothéquer.
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/hypotheque-1/

hypothèque

hypothèque logo #725 (1)Droit Droit par lequel est grévé un bien pour garantir le paiement d'une créance. Synonyme : gage Traduction anglais : mortgage (2) Figuré Gêne causée dans le bon développement de quelque chose.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hypotheque/

Hypothèque

Hypothèque logo #245L’hypothèque est un droit réel portant sur un bien immobilier qui sert à garantir un engagement. Plusieurs types d’hypothèque peuvent se rencontrer avec l’hypothèque légale qui est prévue par la loi
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Hypothèque

Hypothèque logo #10053L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier. C’est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d’inscrire un privilège...
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/h

Hypothèque

Hypothèque logo #10023L`Hypothèque est une Garantie utilisée lors des emprunts notamment immobiliers. En cas de non-paiement de la Dette, le Créancier devient le propriétaire du bien hypothéqué.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Hypothèque.html

Hypothèque

Hypothèque logo #356Une hypothèque est un droit accordé à un Créancier sur un bien immobilier en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Le bien hypothéqué est saisissable par le Créancier si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php

hypothèque

hypothèque logo #10122Garantie qui permet à la banque d’exiger la vente d’un bien immobilier si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son crédit immobilier.
Trouvé sur https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
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