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[nom] Contrat par lequel la caution s’oblige. 2) Acte même qui constate l’existence de ce contrat. 3) Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/cautionnement
CAUTIONNEMENT, subst. masc. A. − ,,Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d'un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne date`` (Lemeunier 1969). Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable (Code civil,1804, p. 361). B. − P. méton. Somme d'argent ou valeurs destinées à ser...
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https://www.cnrtl.fr/definition/cautionnement
Responsabilité assumée pour le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation en cas d'inexécution de la part du premier responsable.
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Cautionnement-239264.htm
[Eco.] Somme d'argent ou titre remis par un entrepreneur au maître d'ouvrage ou consignés entre les mains d'un tiers pour garantir la totale exécution des travaux et le recouvrement des sommes dont il pourrait être reconnu débiteur dans le cadre d'un marché.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=1879
Contrat par lequel une personne, désignée caution, s’engage à garantir l’exécution d’une obligation au lieu et place du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
Contrat par lequel une personne, désignée caution, s’engage à garantir l’exécution d’une obligation au lieu et place du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
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https://www.encyclopedie.fr/local/12
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, dénommée la « caution », s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Après avoir payé, la caution pourra se retourner contre le débiteur pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura versé.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Contrat par lequel une personne se porte caution.
Synonyme : caution
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cautionnement/
Le cautionnement est un contrat unilatéral, par lequel un tiers (personne physique, société de caution mutuelle, banque,…) garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur principal ne la satisfait pas lui-même. Il existe deux types de cautionnement. Avec le cauti...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur ) de se porter garante du paiement de la dette d`une autre personne. C`est la plus courante et l`une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà prat...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cautionnement
Le cautionnement paraît avoir été de tout temps répandu dans la pratique des Romains. Il le fut surtout après les guerres puniques, lorsque les relations d`affaires prirent un développement considérable. Quand on avait à traiter avec une personne que l`on ne connaissait pas, il était d`u...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cautionnement_(droit_romain)
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