
Bien meuble immatériel délivré par l'État en France aux fournisseurs d'énergie pour chaque KWh d'énergie non consommé par leurs clients suite à des actions ad hoc menées par ces mêmes fournisseurs (appelés Obbligés), et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac. Ces certif...
Trouvé sur
https://www.courtoisenergies.fr/168-3-cec-glossaire-commercial.html
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