Changement de dénomination sociale définition

Rechercher

Changement de dénomination sociale

Changement de dénomination sociale logo #10103Toute modification de la situation administrative du véhicule ou de son propriétaire doit être enregistrée sur le certificat d’immatriculation. Par conséquent, lorsqu’une société ou entreprise change de nom, mais pas de numéro SIREN, la carte grise doit également être mise à jour. A l’instar des autres démarches d’immatriculatio...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/changement-de-denominati
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.