Clause d\'exclusivité définitions

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Clause d'exclusivité

Clause dLa clause d’exclusivité est une garantie supplémentaire au devoir de loyauté des employés. Elle permet à l’employeur d’interdire à un salarié la réalisation de toutes autres activités professionnelles. Pour être opposable, cette clause doit respecter des caractéristiques de fond et de forme, ainsi que les droits du salarié.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/clause-dexclusivite/

clause d'exclusivité

clause dDroit Disposition particulière d'un contrat, ou plus généralement d'un acte juridique obligeant le signataire (particulier, sous-traitant ou autre) à réserver les biens, connaissances ou services définis à son commanditaire.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/clause-d-exclusivite/
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