Clause définitions

CLAUSE

Article d'un traité ou d'un contrat.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

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Clause

Disposition particulière d’un acte juridique ( Exemple : contrat), qui précise certains éléments, obligations ou modalités d’exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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clause

[nom] Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/clause

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Clause

Une clause est une phrase ou un paragraphe d’un acte juridique, où sont établis les obligations et les droits des parties concernées par cet acte.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/clause/

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Clause

Mention ou précision particulière apportée à un contrat, une convention ou un accord.
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Clause-240901.htm

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CLAUSE

[Eco.] Dans un contrat ou une convention, chacune des dispositions définissant les droits et obligations des parties contractantes ou des procédures. V. Cahier des clauses administratives, Cahier des clauses techniques.
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=2278

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clause

^Droit Disposition particulière dans un contrat, un traité... Exemple : La clause de libre-échange. Synonyme : disposition Traduction anglais : clause
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/clause/

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clause

Paragraphe d'un contrat tel queconnaissement ou charte-partie. Au connaissement,disposition particulière fixant les responsabilités del'Armateur et du Chargeur, ou du réceptionnaire, enfonction du droit français et des conventionsinternationales. Les clauses du connaissement sontprincipalement imprimées au dos du connaissement.
Trouvé sur https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti

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Clause

Une clause est une disposition particulière d`un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d`exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l`appeler.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause

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Clause (logique)

Une clause en logique booléenne est une conjonction ou une disjonction de littéraux. On parle respectivement de clause conjonctive et de clause disjonctive. Sans précision c`est le plus souvent la clause disjonctive qui est sous-entendue.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_(logique)

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