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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
maritorne
Stomie
souffrance
Option européenne
drôlesse
Règle à calcul
Moineau friquet
dialysépale
époustoufler
Sorteo
NeWS
Potassium
Constricteur
Perversion narcissique
Occident
Droit de propriété
Monégasque
Consonne dentale
éploré
Grand écart
Statistiquement significatif
Centrale de paiement
Socialité
paléoclimatologie
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: