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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
HMS Cornwall
sclérote
acide
sternutatoire
Hidari
Ménaquinone
pantothériens
kaïra
procuratie
Ecroui
Motte
outrecuidance
Pachydermie vorticellée du cuir chevelu
suspicieux
Coordinence
doctrinairement
Finance
criticailler
Corps pur
hibou des marais
syndicat de prise ferme
Lascaux
Servitude de passage
BMI
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: