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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
bouteille de Leyde
Phosphorémie
Recherche qualitative
Exposer
transcrire
contre-clef
rhumatisé
Diagramme enthalpique
ennéagone
Carpe cuir
Purépecha
Diabétogène
gonorrhée
Parodontologie
pousseur
Thanatopraxie
Muay-thaï
Patrimoine architectural
Calorimètre
Recherche qualitative
Tarte au citron
Enfilé
biogazole de synthèse
Commettre
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: