
Clause insérée dans un Pacte d`actionnaires, en particulier pour les co-entreprise, encore appelées Clause hollandaise ou Shot gun qui fixent un mécanisme proche de l`enchère pour permettre à l`un des partenaires de céder ses parts à l`autre associé. Ce peut être par exemple: l`Actionnaire A propose à l`Actionnaire B d`acquérir les acti...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Clause%20de%20sort
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