Clause libératoire définition

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Clause libératoire

Clause libératoire logo #651Une clause libératoire désigne, au sein d`un contrat, la clause permettant de rompre le contrat liant un club sportif et un joueur. - Elle impose à un club souhaitant acquérir un joueur encore sous contrat, de payer une somme, souvent conséquente, au club d`origine pour s`offrir les services...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_libératoire
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