[nom] Droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_conscience
La clause de conscience est une disposition (contenue dans certains contrats de travail) qui permet à un professionnel de quitter de sa propre initiative, son entreprise, tout en bénéficiant d’indemnités de licenciement. La clause de conscience peut, par exemple, être exercée lors d'un changement de contrôle du capital d'une société.
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Les clauses de conscience contenue dans certains contrats de travail permettent aux employés clés de se prémunir contre un Changement de contrôle non souhaité en rendant possible leur départ dans des conditions favorables.
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Clause%20de%20cons
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