Clause de sauvegarde définitions

clause de sauvegarde

[nom] Clause d’exception.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_sauvegarde

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Clause de sauvegarde

Permet de prendre des mesures d’urgence pour empêcher l’introduction ou la diffusion d’organismes nuisibles dans l’UE
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/515

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