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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
Double-double
FAF
FBE
Magistrat du siège
palmiséqué
stellaire
Ichthus
Milieu minimum
Opisthoglyphe
Capitalisme
samarium
photosystème
cornu
Année scolaire
rocher
sectionnement
Fluidisation
Moyen-Orient
Grafigner
Snob
frayère
Réchauffer
disant
Hale-bas
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: