Au moment du contrôle pour l'ouverture des droits, ce code apporte des précisions sur une convention (numérique pour les CPAM et alpha numérique pour les autres régimes). A ne pas confondre avec le régime de la carte de sécurité sociale. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10939
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Au moment du contrôle pour l'ouverture des droits, ce code apporte des précisions sur une convention (numérique pour les CPAM et alpha numérique pour les autres régimes). A ne pas confondre avec le régime de la carte de sécurité sociale.