Au moment du contrôle pour l'ouverture des droits, ce code apporte des précisions sur une convention (numérique pour les CPAM et alpha numérique pour les autres régimes). A ne pas confondre avec le régime de la carte de sécurité sociale. Trouvé sur http://www.uc-irsa.fr/
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Au moment du contrôle pour l'ouverture des droits, ce code apporte des précisions sur une convention (numérique pour les CPAM et alpha numérique pour les autres régimes). A ne pas confondre avec le régime de la carte de sécurité sociale.