il est préparé par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, il définit la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Trouvé sur https://www.caue74.fr/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
il est préparé par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, il définit la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.