Contrairement aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines, les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
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http://www.geosysteme.fr/glossaire-tourisme-durable.php?word=communaute-de-
Créée par la loi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes, associées au sein d'un espace
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http://www.villecaraibe.com/wp-content/uploads/2011/06/Glossaire-politique-
[nom] Établissement public de coopération intercommunale. Exemple: `Les `communautés de communes` et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à -dire disposant de ressources fiscales propres.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/communauté_de_communes
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a fiscalité propre de moins de 50 000 habitants (s'il n'y a pas de communes de plus de 15 000 habitants) et qui prévoit une intégration limitée des communes membres visant à facilite la gestion locale de l'espace peu urbanisé. C'est la forme la moins intégré des EPCI.
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https://www.ateliergrandparis.fr/ressources/glossaire.php
EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, comptant jusqu'à 50 000 habitants s'il n'y a pas de communes de plus de 15 000 habitants. La communauté de communes a été créée par la loi de 1992. Elle exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant de l'aménagement de l'espace et du dévelop...
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https://www.caue74.fr/
Découpage administratif français regroupant plusieurs communes, auquel est délégué un certain nombre de décisions et de responsabilités (aménagement du territoire, politique sanitaire, tourisme...). Dans le cadre de la loi française, les communautés de communes ne sont pas soumise à un minimum de population pour exister, mais doivent prÃ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/523
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions « d'un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées po...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Politique Une communauté de communes est un regroupement de plusieurs communes qui sont proches géographiquement et ont pour objectif de mettre en commun leurs compétences afin de mener des projets intercommunaux plus ambitieux.
Exemple : La communauté de communes a fait construire un gymnase intercommunal.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/communaute-de-commune
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