Concordat définitions

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CONCORDAT

CONCORDAT logo #334Accord entre le Pape et un État.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

Concordat

Concordat logo #311 En histoire occidentale, un concordat est un arrangement formel négocié entre la papauté et un état.
Trouvé sur http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/civilisation/textes/glossaire.ht

Concordat

Concordat logo #10033Convention passée entre deux états ou deux institutions reconnus par le droit international. Pour l’Eglise, «le fondement essentiel de chaque concordat est d’assurer la liberté religieuse, aux catholiques, à leur communauté et à l’institution ecclésiale». (Source : Stanislaw Opiela,S.J.- Juillet 2003) Il y a en France 2 diocèses sou...
Trouvé sur https://eglise.catholique.fr/glossaire/concordat

concordat

concordat logo #1961) [nom] Transaction ; accord ; convention. 2) Acte d’accommodement ou d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. 3) Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/concordat

concordat

concordat logo #122CONCORDAT, subst. masc. A. − Acte de conciliation entre deux parties adverses. 1. DR. ECCL. , RELIG. CATH. Transaction établie entre le Saint-Siège et le chef d'un État pour réglementer les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel. Faire, passer un concordat. − Absol. Le Concordat. Concordat (reconnaissant le catholicisme comme ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/concordat

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Concordat logo #278La loi n? 2005-845 du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et le Décret d'application n?2005-1677 du 28 décembre 2005, ont considérablement modifié les dispositions antérieures et les références au plan de continuation sont remplacées par des références aux plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concordat.php

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Concordat logo #10910Accord juridiquement contraignant conclu entre plusieurs cantons.
Trouvé sur https://www.e-health-suisse.ch/fr/header/glossaire.html

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Concordat logo #279La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et le Décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005, ont considérablement modifié les dispositions antérieures et les références au plan de continuation sont remplacées par des références aux plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Concordat.html

concordat

concordat logo #725Religion Accord entre le Pape et un Etat au sujet d'affaires religieuses. Synonyme : traité
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/concordat/

Concordat

Concordat logo #651En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l`Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir le...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat

Concordat (homonymie)

Concordat logo #651Un concordat est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou, pour l`Europe pré-moderne, entre un souverain et le pape) pour régler les rapports entre les deux autorités dans l`organisation de l`Église catholique romaine dans ce pays.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_(homonymie)
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