Légalisation définitions

Rechercher

légalisation

légalisation logo #196[nom] Action de légaliser, certification de l’authenticité d’une ou de plusieurs signatures apposées au bas d’un acte.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/légalisation

légalisation

légalisation logo #122LÉGALISATION, subst. fém. Action de légaliser; résultat de cette action. La respectable Mmede La Chanterie vint prier Adeline de joindre la légalisation des mariages naturels aux bonnes œuvres dont elle était l'intermédiaire (Balzac, Cous. Bette,1846, p. 403). − DR. Attestation écrite par laquelle un fonctionnaire public compétent certi...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/légalisation

légalisation

légalisation logo #725Droit Action de légaliser.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/legalisation/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.