Concubinage définitions

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Concubinage

Concubinage logo #341Voir Union libre
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

concubinage

concubinage logo #196[nom] État d’un couple qui vit ensemble comme si les deux membres étaient mariés.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/concubinage

concubinage

concubinage logo #122CONCUBINAGE, subst. masc. État durable dans lequel un homme et une femme vivent ensemble maritalement sans être mariés. Vivre en concubinage; concubinage notoire, public, occulte. Synon. union libre (cour. ), concubinat (rare). Étaler un concubinage honteux (A. Daudet, Le Nabab,1877, p. 79). Le concubinage se caractérise par une promesse impli...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/concubinage

Concubinage

Concubinage logo #278Jusqu'à la loi n?99-944 du 15 novembre 1999 sur lepacte civil de solidarité dit aussi, le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexe différent. Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'en avait ...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concubinage.php

Concubinage

Concubinage logo #279Jusqu'à la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité dit aussi le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexes différents. Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'en ava...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Concubinage.html

concubinage

concubinage logo #725 Situation d'un homme et d'une femme qui vivent ensemble sans être mariés. Synonyme : union Traduction anglais : living together, cohabitation
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/concubinage/

Concubinage

Concubinage logo #245Le concubinage est le fait pour une personne de vivre en union libre avec une personne de sexe différent ou de même sexe. Le concubinage peut être non déclaré ou, au contraire, faire l’objet d’une déclaration en mairie afin d’obtenir un certificat de concubinage (ou de vie commune) qui correspond à une attestation sur l'honneur suscept...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Concubinage

Concubinage logo #651Le terme de concubinage désigne la situation juridique d`un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle. En ce sens, l`expression (pléonastique) concubinage notoire, souvent utilisée, est...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage
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