Il veille au respect de la Constitution de 1958 et aux élections en France.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Organe de contrôle et de consultation créé par la Vème République. Ses attributions, énumérées de manière limitative, sont de deux ordres : consultative et juridictionnelle. A ce dernier titre il assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, avant leur promulgation, et le contrôle du contentieux électoral et référendaire pou...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
(English: Constitutional Council): Le Conseil constitutionnel, constitué de neuf membres (neuf sages) veille au respect de la constitution. Il s'assure de la conformité des lois et de la légalité des opérations de vote lors des consultations électora(élections présidentielles, législatives, sénatoriaet référendums).
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La Constitution est la norme suprême en droit français. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958. Il assure notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. (Source : www.conseil-constitutionnel.fr).
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https://www.hadopi.fr/glossaire
Politique Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la bonne tenue des élections et référendums ainsi que la constitutionnalité des lois et règlements. Cette institution française est composée de neuf membres.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conseil-constitutionn
Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d`assurer la primauté de la constitution.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel
Conseil constitutionnel (Cambodge) - Le
Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d`examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Cambodge)
Conseil constitutionnel (Cameroun) - Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C`est l`instance compétente en matière constitutionnelle et l`organe régulateur du fonctionnement des institutions.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Cameroun)
Conseil constitutionnel (Côte d`Ivoire) - Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi du pendant la Première République qui fixe la composition, l`organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et r...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Côte_d''Ivoire)
Conseil constitutionnel (France) - Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des ?...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)
Conseil constitutionnel (Kazakhstan) - Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Kazakhstan)
Conseil constitutionnel (Liban) - Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l`accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l`article 19 de la Constitution libanaise. Inspiré du Conseil constitutionnel frança...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Liban)
Conseil constitutionnel (Maroc) - Au Maroc, le Conseil constitutionnel est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Maroc)
Conseil constitutionnel (Sénégal) - Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. - Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Sénégal)
Conseil constitutionnel (Tunisie) - Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d`assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Tunisie)
Conseil constitutionnel (Éthiopie) - Le Conseil constitutionnel (Amharique: የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ, Ye hege mengist goudayoch at`ari goubaé) est un organe établi par la Constitution éthiopienne de 1994 (article 82-1). La structure organisationnelle est éla...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(Éthiopie)
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