Corps législatifs constitutionnels
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national
Le Conseil national (Nationalrat en allemand) est la chambre basse du Parlement autrichien. Le Parlement comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les diètes des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l`Autriche, les deux chambres autonome...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Autriche)
Le Conseil national du Bhoutan est la Chambre haute du Parlement du Bhoutan. Il est issu de la Constitution de 2005, qui a fait du Bhoutan une monarchie parlementaire avec un parlement composé du Roi et de deux chambres, l`Assemblée nationale et le Conseil national.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Bhoutan)
Le Conseil national (en monégasque: Cunsiyu Naçiunale) est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel par les citoyens monégasques et est chargé de débattre et voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Monaco)
Le Conseil national de Namibie (en anglais, National Council) est la chambre haute du Parlement de Namibie. - Institué en 1993, il a pour vocation de représenter les treize régions du pays. Il a une fonction consultative.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Namibie)
Le Conseil national de la République de Slovénie (en slovène: Drzavni Svet) remplit les fonctions de représentation territoriale et socioprofessionnelle. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Slovénie)
Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l`Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la co...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Suisse)
Conseil national (gouvernement de Vichy) - Le Conseil national est une assemblée consultative créée le par le gouvernement de Vichy, en France, à l`initiative de Pierre-Étienne Flandin. Il s`agit d`une « vaste cellule de réflexion du régime de Vichy destinée à rechercher les moyens ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(gouvernement_de_Vichy)
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