Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion définition

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Créé par le décret du 22 mars 1999, en application de la loi sur le revenu minimum d’insertion et sur la lutte contre les exclusions.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10528

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