Conseil provincial définitions

Rechercher

conseil provincial

conseil provincial logo #413Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

Conseil provincial (Belgique)

Conseil provincial logo #651Le conseil provincial est l`assemblée législative d`une province belge. - Les élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales,  le deuxième dimanche d`octobre.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_provincial_(Belgique)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.