Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement définition

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement logo #10571la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 est à l'origine de la création des Conseils d'Architecture et d'Urbanisme. Les CAUE, dans les 88 départements où ils ont été créés à l'initiative de leurs conseils généraux, sont constitués sous la forme d'associations. Leurs statuts sont proches de ceux régis par la loi de 1901.
Trouvé sur https://www.caue74.fr/
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