Conseil exécutif fédéral définition

Rechercher

Conseil exécutif fédéral

Conseil exécutif fédéral logo #651Le Conseil exécutif fédéral (Federal Executive Council) est l`organe formellement investi du pouvoir exécutif par l`article 62 de la Constitution du Commonwealth d`Australie. Il est présidé par le gouverneur général et est censé le « conseiller » dans l`exercice de ses pouvoirs.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_exécutif_fédéral
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.