Conseil souverain définition

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Conseil souverain

Conseil souverain logo #651Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d`Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière instance (cour souveraine), instituée dans les régions conquises à partir du règne de Loui...
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