L’article 68 de la LAVS et l’article 162 du RAVS imposent un contrôle périodique des employeurs par les caisses de compensation de l’AVS, de façon à vérifier s’ils respectent bien les dispositions légales. Les décomptes AVS/AI/APG et AC sont plus particulièrement concernés. Le Conseil fédéral édictera les prescriptions compléme...