Contrôle fiscal définitions

Rechercher

contrôle fiscal

contrôle fiscal logo #196[nom] Vérification de tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt. Exemple: `Une nénette enceinte, c'est pas l’Himalaya, et un `contrôle fiscal`, c'est pas un mardi noir à Wall Street. D'abord tu largues la nénette, je te file l'oseille en liquide pour les formalités. Ensuite, tu disparais ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contrôle_fiscal

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal logo #245Le contrôle fiscal est l'action menée par un ou des représentants du Trésor Public afin de vérifier que les déclarations fiscales faites par le contribuable personne physique ou morale sont en concordance avec les éléments dont disposent l'administration fiscale. Après le contrôle fiscal, les omissions totales ou partielles constatées da...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.