Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l`autre un avantage sans contreparties. Il s`oppose au contrat à titre onéreux. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_à_titre_gratuit
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Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l`autre un avantage sans contreparties. Il s`oppose au contrat à titre onéreux.