convention

CONVENTION1, subst. fém. A. − DROIT 1. Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. L'usage commun des rails d'une ligne par plusieurs exploitants est resté en fait subordonné à des conventions particulières (Bricka,...
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Convention

La convention désigne un ensemble de règles, de comportements ou de coutumes acceptés par tous les membres d'un groupe ou d'une société, et organisant leurs relations. Elle peut être implicite ou explicite. Dans ce dernier cas, elle peut être orale ou écrite. Contrairement à un contrat qui ne lie que les cocontractants, la convention lie t...
Gevonden op http://www.alternatives-economiques.fr/Dictionnaire_fr_52__def400.html

Convention

Accord passé par le CSA avec une chaîne qui prévoit un certain nombre d’obligations, générales et spécifiques à la chaîne, que celle-ci est tenu de veiller à respecter.
Gevonden op http://education-medias.csa.fr/Connaitre/Glossaire/De-A-a-G

Convention

Accord passé par le CSA avec une chaîne qui prévoit un certain nombre d’obligations, générales et spécifiques à la chaîne, que celle-ci est tenu de veiller à respecter.
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Convention

[droit] En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l`acception élargie de la convention qui s`oppose alors au contrat en ce q...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_(droit)

Convention

[métro de Paris] Convention est une station du métro de Paris, sur la ligne 12, dans le 15e arrondissement de Paris. == La station == La station est ouverte le 5 novembre 1910. Elle est située au carrefour des rues de Vaugirard, de la Convention et de la rue Alain-Chartier, sur la place Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz. En 2011, formatnum:...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_(métro_de_Paris)

Convention

[mathématiques] Une convention est, en mathématiques, un choix destiné à faciliter la compréhension de certains concepts ou à en étendre d`autres au-delà de leur définition première. On peut distinguer deux types de convention : celles qui relèvent de l`arbitraire et celles qui n`ont fait consensus au sein de la communauté math...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_(mathématiques)
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