Contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres). Synonyme : contrat groupe
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Terme utilisé pour désigner un contrat de complémentaire santé, signé entre une mutuelle et une entreprise, au profit de l’ensemble des salariés. Pour les agents de la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auxquels les agents peuvent adhérer.
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https://www.territoria-mutuelle.fr/lexique-mutuelle-sante/
Un contrat collectif est un contrat d`assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l`entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémenta...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_collectif
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