(COM) Un contrat d’objectifs et de moyens est conclu entre l’État et chacune des sociétés de l’audiovisuel public afin de régir leurs relations. Il contient notamment des engagements de la société à respecter un certain nombre de missions, et de l'État en matière de financement.
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https://www.encyclopedie.fr/local/478
(COM) Un contrat d’objectifs et de moyens est conclu entre l’État et chacune des sociétés de l’audiovisuel public afin de régir leurs relations. Il contient notamment des engagements de la société à respecter un certain nombre de missions, et de l'État en matière de financement.
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