Contumace définitions

Rechercher

contumace

contumace logo #1961) [nom] Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. [adjectif] 2) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contumace

contumace

contumace logo #122CONTUMACE, CONTUMAX, subst. et adj. I. − Contumace, subst. fém. − DR. (procédure pénale). État de celui qui, accusé d'un crime, ne comparaît pas ou s'est échappé avant que le verdict soit prononcé. Juger par contumace; purger sa contumace. Voyez le condamné contumax! il rentre sans honte dans les rangs de la société, une fois sa con...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contumace

contumace

contumace logo #725Droit Refus d'un prévenu de comparaître devant un tribunal.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contumace/

Contumace

Contumace logo #651Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l`issue d`un procès, en l`absence du condamné, qui se trouve en état de fuite.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.