Conventionnement définitions

Rechercher

Conventionnement

Conventionnement logo #10515Cette information indique si une action de formation donnée bénéficie d'une contribution financière du financeur public.
Trouvé sur http://lheo.gouv.fr/2.3/lheo-glossaire.html

conventionnement

conventionnement logo #196[nom] Action de conventionner. Exemple: `Georges Tron avait assuré à l’époque qu’il ne s’agissait pas d’un HLM mais bien d’un ILN (immeuble à loyer normal), sans "aucun système de `conventionnement`, aucun seuil, ni plafond de loyer à l'entrée dans les lieux".`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/conventionnement

conventionnement

conventionnement logo #725Médecine Fait d'être conventionné, être soumis à une convention passée avec la Sécurité sociale en ce qui concerne les tarifs.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conventionnement/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.