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Cour de justice de l’Union européenne définition
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Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952. Le traité de Lisbonne a étendu ses compétences juridictionnelles. La CJUE comprend trois juridictions:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/eu_court_justice.html?locale=fr
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
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