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Cour administrative d’appel définitions
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cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
Kabuki
cour administrative d’appel
photophore
Créatine
Grip entrecroise
Vie éternelle
Roches métamorphiques
Encart broché
Radiocommande
affure
Trois sœurs
Bucerotiformes
Chondrostéens
scléroprotéine
cavernosité
Nucléocytoplasmique
Santa Eufémia
mimine
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GIG
Dinar bahreïni
CAE
Sonde nucléique
Coup roule