Un décret royal peut désigner : - Voir aussi les pages arrêté royal et sanction royale.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Décret_royal
Il convient de ne pas confondre le fond et la forme. Le Décret royal est avant tout un acte pris en Conseil des ministres. Tout Décret royal ne revêt cependant pas nécessairement de caractère réglementaire. Ainsi, il peut concerner une mesure nominative.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Décret_royal_(Espagne)
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