Arrêté définitions

ARRÊTÉ

Décision écrite d'une autorité administrative, prise par un maire, un préfet ou un ministre.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

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Arrêté

 : décision émanant d’une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire).
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

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Arrêté

Acte d'un pouvoir exécutif, ou d'un membre d'un pouvoir exécutif, destiné à exécuter une loi, un décret ou une ordonnance.
Trouvé sur http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/aller-plus-loin/gloss

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Arrêté

Sens commun - Décision administrative à portée générale (exemple : arrêté ministériel du 29 février 1992 fixant un certain nombre de règles applicables à tous les élevages de bovins soumis à autorisation) ou individuelle (exemple : arrêté préfectoral fixant les règles particulières que doit respecter l'installation classée exploi...
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=35

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Arrêté

Décision écrite exécutoire, à portée générale ou individuelle, d'une autorité administrative : arrêtés ministériels, interministériels, préfectoraux, municipaux. Les arrêtés ministériels sont publiés au Journal Officiel. [source : Préventique Sécurité - Glossaire 2010 du droit du danger] haut de page
Trouvé sur http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A

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Arrêté

Décision émanant d’une autorité administrative : ministre, préfet, maire.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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arrêté

Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

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Arrêté

Décision administrative émanant d`une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre.Exemples : arrêté du maire, arrêté préfectoral...
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/arrete

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Arrêté

Se dit d'un animal qui, ne faisant aucun mouvement, est posé sur ses pattes sans que l'une avance devant l'autre.
Trouvé sur https://fr.geneawiki.com/index.php/Dictionnaire_des_termes_du_Blason_-_A

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arrêté

1) [adjectif] Qui est immobile, immuable. 2) Debout, en position verticale 3) Se dit d'un animal quadrupède représenté avec les quatre pattes posées au sol. [nom] 4) Décision d’une autorité administrative individuelle. 5) Clôture des comptes.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/arrêté

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Arrêté

(gagner) S'imposer facilement.
Trouvé sur https://tinyurl.com/4ns66479

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arrêté

ARRÊTER, verbe. I. − Emploi trans. A. − Interrompre ou faire cesser un mouvement ou une marche. 1. Arrêter qqc. a) [Le compl. désigne une chose ou un animal en mouvement] − [Le compl. désigne une chose ou un animal qui se déplace] ♦ Empêcher d'avancer : 1. Au bas de la rue Montmartre, un embarras de voitures arrêta le fiacre. Les jeu...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/arrêté

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Arrêté

acte émanant d'une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre (ministre, préfet, maire), et qui est d'un niveau inférieur à celui des décrets.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

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arrêté

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre. Il peut s’agir des ministres (on parle alors d'arrêté ministériel), des préfets (on parle d'arrêté préfectoral), des maires (on parle d'arrêté municipal), des présidents de conseil général ou de conseil ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10151

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arrêté

(English: an order, a decree): Décision écrite généralement décomposée en articd'une autorité administrative.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/419

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Arrêté

Un arrêté est une décision écrite, prise par une autorité administrative (maire, préfet, ministre...)
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/434

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arrêté

Décision administrative à portée générale (exemple : arrêté ministériel du 29 février 1992 fixant un certain nombre de règles applicables à tous les élevages de bovins soumis à autorisation) ou individuelle (exemple : arrêté préfectoral fixant les règles particulières que doit respecter l'...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/740

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arrêté

Décision écrite d'une autorité administrative. Synonyme : acte Traduction anglais : order, decree
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/arrete/

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