Discussion des juges, après les débats et hors la présence du public, en vue de rendre leur décision. Lorsque la juridiction n’est composée que d’un juge, il s’agit du temps de réflexion de ce juge précédent le prononcé de sa décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Moment, après l`audience, au cours duquel les juges débattent et prennent une décision.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/delibere
1)
[adjectif] Décidé, volontaire, réfléchi, en parlant d'une action.
[nom] 2) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. 3) Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/délibéré
Le délibéré est un terme juridique qui désigne la période de temps pendant laquelle les membres d’un tribunal s’isolent pour prononcer leur décision de justice.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/delibere/
Discussion des juges en vue de rendre une décision. En cour d’Assises, prend le nom de délibération
Trouvé sur
https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
Féminin délibérée. Résolu, déterminé, ferme.
Synonyme : intentionnel
Traduction anglais : (intentionnel) deliberate, (résolu) determined
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/delibere/
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