(Dossier Communal Synthétique) La loi du 22 juillet 1987, d'organisation de la sécurité civile et de prévention des risques majeurs, a créé un nouveau droit, celui des citoyens à l'information sur les risques auxquels ils sont exposés ; sur le plan de l'information préventive, les documents prévus à l'article 3 du décret du 11/10...
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=D
Dispositions complémentaires spéciales : dérogations temporaires à certains articles de la CIM. Elles sont insérées dans les tarifs internationaux ferroviaires.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
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