DELAISSEMENT définitions

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DELAISSEMENT

DELAISSEMENT logo #169(DROIT DE) [Urb.] Pour un propriétaire de biens soumis à certaines charges ou servitudes administratives ou de biens destinés à une opération d'aménagement, possibilité de mettre en demeure la collectivité bénéficiaire de se porter acquéreur de ces biens.
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=3154

delaissement

delaissement logo #116(Abandonment to insurers) : Abandon par l'assuré à l'assureur de son navire ou de sa marchandise, en échange du paiement de la valeur assurée, et cela dans des cas très précis (par exemple si le navire est irrécupérable).
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/116
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