Damnum emergens définitions

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Damnum emergens

Damnum emergens logo #10118S'emploie surtout en matière de responsabilité civile pour désignée la perte éprouvée à cause d'un dommage matériel.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Damnum emergens

Damnum emergens logo #10026Locution latine désignant la perte subie.
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
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