
De residuo est une expression latine associée à une donation ou à un legs. De residuo signifie que le testateur ou le donateur transmet un bien ou un droit à un bénéficiaire, sous réserve que ce bien ou ce droit (ou ce qu’il en restera) soit à son décès, transféré à une personne qu’il aura lui-même désignée. Le bénéficiaire pe...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.