Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf définition

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Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf

Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf logo #10103La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également appelé « 3 en 1 », ce formulaire officiel sert de demande de carte grise, mais aussi de certificat de conformité et de certificat de vente. Il comporte également un encadré de...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/demande-certificat-immat
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