[nom] Dessin technique.
Les dessins industriels représentent l’apparence d’un objet. L’enregistrement des dessins industriels permet de protéger les caractéristiques visuelles nouvelles ou originales (forme, configuration, motif ou éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques) d’un objet fini. Au Canada, les dessins industriels sont ré...