Le droit aux obligations de service public est notamment consacrée à la politique sociale de l'énergie, à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'à l'éclairage publique de la Région bruxelloise.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/553
Le droit aux obligations de service public est notamment consacrée à la politique sociale de l'énergie, à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'à l'éclairage publique de la Région bruxelloise.
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