La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 autorise toute personne justifiant de son identité à interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 autorise toute personne justifiant de son identité à interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.